Politique de dénonciation
Politique de dénonciation
La Corporation Financière Wiseday s'engage à exercer ses activités dans le respect des normes les plus élevées d'honnêteté, d'intégrité, d'éthique et de professionnalisme. Nous sommes dévoués non seulement au succès de notre entreprise, mais, plus important encore, au bien-être et au soutien des personnes qui en sont le pilier. La Politique de dénonciation est conçue pour offrir à tous les directeurs, officiers et employés un moyen confidentiel de signaler tout comportement répréhensible lié aux affaires financières, garantissant ainsi que leur voix soit entendue et prise en compte de manière responsable.
Section 1. Général
La Corporation Financière Wiseday, incluant ses filiales et affiliées ("la Société"), s'engage à maintenir les plus hauts standards d'intégrité et d'honnêteté dans sa conduite commerciale et ses rapports financiers. Cet engagement couvre une comptabilité financière responsable, des contrôles financiers internes robustes, et des processus d'audit approfondis ("questions financières"), ainsi que le respect de toutes les exigences légales et réglementaires pertinentes. La Politique et les Procédures de Dénonciation ("la Politique") renforcent les principes énoncés dans le Code d'Éthique et de Conduite des Affaires de la Société ("le Code"). Tous les directeurs, officiers et employés sont censés contribuer activement à maintenir ces normes.
Section 2. Objectif
La Politique vise à fournir un processus confidentiel pour que les directeurs, officiers et employés signalent des préoccupations ou plaintes concernant des questions financières importantes et le respect des obligations légales et réglementaires. Elle protège contre les représailles pour les rapports de bonne foi et préserve la réputation de la Société. Cette Politique décrit les procédures de soumission, de gestion et de documentation des plaintes, applicables aux sources internes et externes.
Section 3. Comment signaler les violations
La Société encourage le signalement rapide de tout comportement répréhensible réel ou suspecté, y compris les violations du Code. Normalement, votre superviseur immédiat devrait être le premier point de contact. Alternativement, les rapports peuvent être faits directement au Responsable des Ressources Humaines.
Pour les questions liées aux affaires financières ou à la conformité avec les exigences légales et réglementaires, les rapports doivent être adressés au Responsable de la Gestion des Risques et de l'Audit Interne. Le signalement anonyme est une option dans ces cas.
Dans certaines situations, vous pouvez préférer signaler un comportement suspecté ou perçu à une partie externe. Pour de tels cas, vous pouvez contacter le Président du Comité d'Audit par les moyens suivants :
- En appelant une ligne d'alerte confidentielle et sans frais au +1 866-311-0756 et en laissant un message détaillant vos préoccupations.
- En soumettant un rapport écrit marqué "Privé et Confidentiel" à :
Adresse: Corporation Financière Wiseday
800-1 Carré Westmount
Westmount, Québec
H3Z 2P9
Attention: Président du Comité d'Audit Privé et Confidentiel
Ces deux options de signalement peuvent être exercées de manière anonyme.
Section 4. Confidentialité
La Société traite toutes les communications sous cette Politique comme confidentielles, dans le respect des limites légales et des besoins d'enquête. L'identification du plaignant est encouragée pour une enquête approfondie, bien que l'anonymat soit respecté.
Section 5. Agir de bonne foi
Toute plainte doit être faite de bonne foi, basée sur une croyance raisonnable et des preuves. Les plaintes frivoles ou malveillantes sont considérées comme des infractions graves.
Section 6. Gestion des violations signalées
Après réception d'un rapport, le Destinataire désigné devrait accuser réception, tenir un registre confidentiel et mener une enquête indépendante. La Société adhère aux normes légales et maintient la confidentialité tout au long du processus. Les conclusions sont rapportées au Comité d'Audit et, si nécessaire, aux autorités externes.
Section 7. Plaintes de tiers
La Société a des protocoles pour gérer les plaintes de tiers concernant les affaires financières, qui sont examinées par le Comité d'Audit.
Section 8. Protection contre les représailles
La Société interdit les représailles contre quiconque signale un comportement répréhensible de bonne foi. Les actions de représailles sont soumises à des mesures disciplinaires, y compris le licenciement.
Section 9. Conservation des dossiers
Le Comité d'Audit est responsable de conserver tous les dossiers relatifs aux allégations et enquêtes pendant sept ans. La Politique peut être modifiée ou variée par les Directeurs.
Section 10. Surveillance et révision
La Politique est révisée annuellement et peut être modifiée ou amendée à la discrétion de la Société.
Approbation et Amendements
Cette Politique de Lanceur d'Alerte pour la Corporation Financière Wiseday a été approuvée le 31 octobre 2023 et est sujette à modification.